Travailler chez soi
Un certain nombre de professionnels travaille ou souhaite travailler à leur domicile. Certaines règles sont à respecter pour pratiquer en toute sécurité.
Ces règles différent selon que vous êtes propriétaire ou non et/ou en appartement ou en maison.
Que vous soyez propriétaire ou non, si vous exercez dans un appartement, il faut que le règlement de copropriété prévoit la possibilité d’exercer une activité professionnelle. Si vous êtes locataire, le bailleur doit autoriser l’exercice d’une profession au domicile du locataire.
Du point de vue assurantiel, la responsabilité civile vie privée incluse dans les contrats d’assurance habitation ne couvre pas les évènements directement liés à une quelconque activité professionnelle. En clair un patient qui chute dans le cabinet installé à votre domicile n’est pas couvert. Seule une responsabilité professionnelle couvre ces évènements.
De même l’incendie ou le dégât des eaux survenus dans le cabinet professionnel sont couverts uniquement si l’assureur de l’habitation a inclus cette information dans son contrat ou si le professionnel a souscrit un contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNEL en complément de son contrat d’assurance habitation.
Partagez cet article sur le réseau de votre choix !
Autres articles
Défense des Auto-entrepreneurs, la suite…
Le Chef de cabinet du Président de la République a répondu à notre courrier du 5 octobre 2012. Il a invité la Chambre Syndicale à être entendue par la f
Salon Médecines Douces 2013
La Chambre Syndicale sera présente au plus grand salon des Médecines douces en février 2013 à Paris ! Venez nous rencontrer et découvrir le travail de l
Conférence pour les dentistes
La Chambre Syndicale de la Sophrologie animera le 13 décembre 2012 une conférence intitulée " Le sophrologue, un nouvel allié du dentiste". Cette confér
Ville de Stains (93)
La Chambre Syndicale interviendra le 24 octobre 2012 lors de la journée de "Découverte des métiers de la Beauté et du Bien-être" organisée par la ville de
Election du RSI
Sophrologues, formateurs et écoles de sophrologie, votez pour défendre votre statut libéral ! Du 8 au 22 octobre 2012 se déroulent les élections
Défense des Auto-entrepreneurs
Lettre ouverte à François Hollande, Président de la République Le 5 octobre 2012, la Chambre Syndicale de la Sophrologie a rejoins l'action menée par la