Le logo et la marque « Qualisophro » sont des outils de communication destinés aux titulaires de la certification délivrée par la Chambre afin de les distinguer des autres organismes de formation.

Cependant, leurs usages sont strictement encadrés par le Règlement d’usage des marques de la Chambre afin de garantir un niveau maximal de qualité aux consommateurs et prescripteurs.

La marque et le logo « Qualisophro » sont des marques déposées à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) sous les n°4733375 du 16/02/2021 et n°4914402 du 18/11/2022 dans la classe 41.

Autorisés

Utilisateurs

Seuls les organismes de formation titulaires de la certification Qualisophro en cours de validité sont autorisés à utiliser le logo ou la marque Qualisophro.

Supports

Le logo et la marque Qualisophro peuvent être utilisés sur tous les supports de communication courants tels que les sites internet, cartes de visite, flyers, etc.

Durée

Le logo et la marque Qualisophro peuvent être utilisés pendant deux ans après l’obtention de la certification.
Au-delà, un nouvel audit devra être effectué pour continuer de les utiliser.

Avertissements

Modifications

Le logo et la marque Qualisophro doivent être utilisés sans aucune modification de couleur ou de forme, ni ajout de mention supplémentaire.

Cotisation à jour

Le logo et la marque Qualisophro sont uniquement utilisables par les organismes de formation certifiés et membres à jour de cotisation annuelle.

Interdits

Contrefaçon

Toute copie ou reproduction de la marque Qualisophro ou de son logo
au profit d’un organisme de formation, d’une école ou de toute structure commerciale ou associative sera assimilée à la contrefaçon.

Pratique commerciale trompeuse

Tout usage de la marque ou du logo Qualisophro , sans en être titulaire, par un sophrologue, un organisme de formation ou une association est assimilé à une pratique commerciale trompeuse.

Parasitisme

Tout dépôt de marque, réservation de nom de domaine ou concept s’inspirant de tout ou partie de la marque Qualisophro ou de son logo, dans le but d’offrir un service analogue sera assimilé à du parasitisme.

Logos téléchargeables

Logo JPEG pour le web

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Logo de la Chambre

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