• le critère relatif au chiffre d’affaire est un chiffre d’affaires mensuel moyen inférieur à 83 333 euros, sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.
• le critère relatif au bénéficie sera estimé à la date du 29 février 2020, sur leur durée d’exploitation et ramené sur douze mois.

Pour le premier volet de l’aide :

• A partir du 1er avril 2020, les sophrologues pourront faire leur demande sur le site impot.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, l’estimation de la perte de chiffre d’affaires, une déclaration sur l’honneur. La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril.
• La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

Pour le second volet de l’aide :

• A partir du 15 avril 2020, le sophrologue s’adressera par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai, aux services du Conseil régional du lieu de résidence.
• La demande est accompagnée des justificatifs suivants :
  • une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours, démontrant le risque de défaillance ;
  • le nom de la banque lui ayant refusé un prêt et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions d’éligibilité au dispositif et l’exactitude des informations déclarées.