reconfinement activité sophrologue

Reconfinement et activité du sophrologue

DERNIERE INFO AU 08/11/2020 :

Une autorisation officielle du gouvernement vient probablement rendre les informations de cette page caduques. Lire notre dernier article : https://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/autorisation-gouvernementale-officielle/

INFO DERNIERE MINUTE LE 06/11/2020 : lire l’article
INFO DERNIERE MINUTE LE 03/11/2020 à 16h25 :
Un nouvel article sur l’activité du sophrologue a été publié et est accessible en cliquant ici
ARTICLE MIS A JOUR LE 02/11/2020 à 10h30 :
Suite à l’allocution du Président de la République du mercredi 28 octobre 2020 et de la publication du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, nous tenons à faire le point sur la possibilité de la poursuite de l’activité du sophrologue pendant le reconfinement.

L’article 28 dudit décret définit les activités et établissements recevant du public autorisés à ouvrir leurs portes.

Malheureusement, l’activité du sophrologue n’est pas concernée par cette autorisation et doit donc demeurer fermée au public (voir détail ci-après).
En effet, le sophrologue ne peut se prévaloir d’une quelconque activité de santé, juridiquement parlant.

En conséquence, les dérogations pour raisons de santé autorisant les déplacements ne concernent pas l’activité des sophrologues et de ses clients.

Nous recommandons donc aux sophrologues de :
– reporter leurs rendez-vous et déplacements à une date ultérieure ;
– réaliser leurs consultations par video-conférence (voix et image type Skype, Zoom) lorsque cela est possible.

En revanche, nous ne recommandons pas les séances par audio-conférence (voix uniquement).

Pour l’heure, nous maintenons donc notre position, et nous espérons que toutes ces informations permettront à chacun de fonder sa décision de manière éclairée sur la poursuite de son activité.
Bien à vous,
Catherine Aliotta
Présidente
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Dans la cacophonie ambiante, il nous apparaît important d’apporter quelques précisions afin que CHACUN prennent ses responsabilités sur la poursuite de son activité :

1/ Les textes officiels ont une hiérarchie entre eux. Ainsi, une loi est supérieure à un décret, lui-même supérieur à un arrêté ministériel, lui-même supérieur à un arrêté préfectoral.
Ainsi, par exemple, pour qu’un arrêté préfectoral supplante un décret d’application, il faut que le décret lui donne explicitement ce droit.
Attention donc aux interprétations hâtives et vérifiez bien que le texte sur lequel vous fondez vos droits est légitime.

2/ Un texte légal précise des obligations et des interdictions, mais il a aussi une intention globale. C’est ce qu’on appelle « l’esprit de la loi ».
Dans le contexte actuel du confinement, « l’esprit de la loi » est d’empêcher au maximum les interactions et les déplacements.
Attention donc à ne pas interpréter un texte uniquement dans le sens qui pourrait servir votre intérêt.
3/ Les textes doivent être lus dans leur globalité et leur contexte.
Exemple : dans l’article 4 du décret du 29 octobre 2020 : « sont autorisés les….déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l’achat de médicaments. » Le mot « consultation » est à entendre au sens médical et non juridique ou comptable, comme le mot « examens ».
Ensuite, il ne faut pas oublier la mention « … ne pouvant être assurés à distance… ».
4/ « Les conseilleurs ne sont jamais les payeurs », c’est-à-dire que chacun devra assumer ses responsabilité s’il a interprété un texte dans le mauvais sens, quand bien même un site internet, un syndicat ou la Chambre l’aurait conforté dans son interprétation ou donné une « autorisation ». Vous serez donc seuls face à une réclamation ou une mise en cause juridique de votre décision et vous devrez justifier du bien fondé de votre décision au regard des textes.
5/ Le code APE d’une entreprise est statistique, il ne confère pas de droit particulier. Les sophrologues qui ont un code APE 8490F (activité de santé humaine non classée ailleurs) ne sont pas des professions de santé ou des auxiliaires de santé. Seuls les professions ayant un N° ADELI peuvent y prétendre (médecins, psychologue, ostéopathes, etc.).
On peut le déplorer, mais légalement, la pratique de la sophrologie n’est pas médicale. Elle est commerciale, puisque c’est une prestation de service et elle peut se dérouler à distance (méthode non tactile).
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6/ Les services à la personne (SAP), définis dans le code du travail (Art. L. 7232-1), désignent des activités de garde d’enfants, de tâches ménagères ou familiales ou encore d’assistance aux personnes âgées ou handicapées. Ils visent à répondre au besoin croissant des familles d’être épaulées dans leur vie quotidienne.
Les prestations du sophrologues n’entrent pas dans ce cadre.

 

Par Published On: vendredi 30 octobre 2020Catégories : DéfendreCommentaires fermés sur Reconfinement et activité du sophrologue

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